Règles et intégrité

• Charte des examens d’Aix Marseille Université
• Charte anti-plagiat d’Aix Marseille Université

Le règlement intérieur de la faculté (article 7.2.) prévoit que :

Tout étudiant présumé auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre et/ou autrui ainsi qu’au bon fonctionnement de l’UFR sera convoqué pour entretien par la direction. Il est interdit de porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’UFR. La méconnaissance de cette disposition durant un enseignement est susceptible d’entrainer l’exclusion immédiate du ou des fauteurs de troubles. Le directeur de l’UFR informe le Président de l’Université de tout fait de nature susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire. Ce dernier est compétent pour saisir la section disciplinaire de l’établissement.

Sont considérés notamment comme fraude :

• Communiquer avec un autre candidat pendant une épreuve et jusqu’à la sortie de la salle d’examens
• Conserver sur soi et/ou utiliser du matériel non autorisé : téléphone portable, montre connectée, calculatrice, etc., même éteints
• Utiliser des documents non autorisés tels que des antisèches
• Copier sur quelqu’un
• La substitution d’identité : se faire passer pour quelqu’un d’autre
• Tenter de corrompre un surveillant, un examinateur, etc…
• Ne pas respecter certaines consignes
• Utiliser des faux documents : faux diplômes, faux papiers d’identité, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes : 

• L’avertissement 
• Le blâme 
• La mesure de responsabilisation 
• L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans (avec ou sans sursis si l’exclusion n’excède pas 2 ans) 
• L’exclusion définitive de l’établissement 
• L’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans 
• L’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur 

La sanction prononcée par la section disciplinaire entraîne pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve pour laquelle la fraude a été constatée. 

La section disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours pour l’étudiant concerné.

Toute saisine de la section disciplinaire à votre encontre entraîne votre « mise en interdit ». Ainsi, il ne peut vous être délivré aucun relevé de notes ni aucun certificat de réussite jusqu’à votre jugement.

Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou les idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité. Tout plagiat, quel qu'en soit le support, constitue une faute. Le plagiat constitue à la fois la violation la plus grave de l'éthique universitaire et un acte de contrefaçon. Cela est un délit au sens de l’article L 335-2 du code la propriété intellectuelle et de l'article R 335-9 du code de l'éducation qui prévoient que :

• art L 335-2 Code la Propriété Intellectuelle : "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."
• art R 335-9 Code de l'Education : "En cas de plagiat du dossier de validation, le ministère ou l'organisme certificateur peut, après que le candidat a été mis en mesure de présenter ses observations, refuser de délivrer ou retirer la certification ou les parties de certification attribuées par le jury."

La charte anti-plagiat de l'université précise que : "Les cas présumés de plagiat feront l'objet de poursuites engagées par l'Université devant les instances compétentes, et leurs auteurs seront passibles de sanctions disciplinaires."

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences de la Faculté prévoient que l’assiduité est une obligation.

• Pour commencer : des vidéos, modules de formation, textes de référence accessibles sans connaissances préalables.
• Pour continuer : des ressources plus complètes pour comprendre les enjeux de l'intégrité.
• Pour aller plus loin : des ressources utiles si vous envisagez la recherche après le master.

Les sanctions administratives à l'égard des usagers des établissements d’enseignement supérieur relèvent de la section disciplinaire dont les rôles et missions sont décrits dans :

• L'article R. 811-10 du Code de l'éducation prévoit que : "Le conseil académique, constitué en section disciplinaire conformément à l'article L. 811-5, est compétent pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 811-11 à R. 811-42.
• Les articles R. 811-14 et suivants décrivent, par ailleurs, la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement de la section disciplinaire.
• L'article R. 811-11 précise notamment que relève du régime disciplinaire tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment : 
  
  • D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise notamment à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours,
  • De tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université.