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Taxe d'apprentissage

Salle du bâtiment FEG sur le site de l'Ilot Bernard du Bois
Site Ilot Bernard du Bois [Description]

En 2021, vous affectez directement votre barème à la FEG d’Aix Marseille sans passer par un intermédiaire. Les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » avec un important remodelage dans la redistribution de la taxe aux entreprises. La faculté d’économie et de gestion d’Aix Marseille reste bénéficiaire de la taxe d'apprentissage. En 2021, 13% de votre taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers la FEG (contre 23% depuis 2015).Le nouveau barème, appelé « Solde de la taxe d'apprentissage » correspond à 13% de la T.A.

  • Pourquoi choisir l'affectation des 13% à la FEG ?

    En nous versant de la taxe d’apprentissage vous :

    • Contribuez au développement du lien avec le monde professionnel
    • Soutenez l’excellence de nos formations et le développement de cursus innovants
    • Améliorez les conditions d’études des talents de demain
  • Les grands points de la réforme

    1. Même base : 0,68% de la masse salariale 2020 pour 2021
    2. 87% dus au titre de la CUFPA - Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage. Versées à votre OPCO jusqu’en 2022, la CUFPA et la CSA garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage
    3. 13% dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
    4. Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité sous peine d’une amende URSSAF s’élevant au double du montant non-versé
    5. Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs). Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.
  • Comment calculer le montant de votre solde ?

    image calcul TA 2021.png [Description]

    *Le montant de votre Solde 2021 correspond à votre MS 2020 x 0.68% x 13%
    Déduction possible de la CSA pour les entreprises de +250 salariés

  • Informations utiles pour verser à la FEG

    Adresse de l'établissement :

    Bureau des Relations Entreprises
    Faculté d'économie et de gestion Aix-Marseille Université –
    14 av. Jules Ferry
    13621 Aix-en-Provence

    Afin d’assurer un bon fléchage de la taxe n’oubliez pas :

    • Indiquez le code UAI :
      • Code UAI pour les formations Aix : 0134016V
      • Code UAI pour les formations de Marseille : 0133661J
      • Code UAI pour Arles : 0133523J
      • Code UAI pour GAP : 0050609K
    • Précisez la formation à laquelle vous souhaitez allouer votre taxe
    • Compléter le bordereau de versement et nous le renvoyer

     

    Règlement par chèque (recommandé pour assurer un bon fléchage)

    • Libellé : chèque à l’ordre de l’agence comptable AMU
    • À renvoyer à l'adresse de l'établissement
    • Noter au dos du chèque l'intitulé de la formation visée ou compléter le bordereau de versement.

    Règlement par virement

    Prenez contact avec votre expert-comptable en lui indiquant de l’affecter à : La FEG d’Aix Marseille

    Libellé : TA FEG Aix Marseille
    Compte : 00001020067
    Domiciliation : TRESOR PUBLIC MARSEILLE
    Code IBAN :FR76 1007 1130 0000 0010 2006 780
    Code BIC : TRPUFRP1

    Merci d’adresser un avis de virement au bureau des relations entreprise : barbara.serres@univ-amu.fr

    Nouveau ! : à compter de Janvier 2021, vous pourrez payer votre contribution directement par carte bancaire sur l'application.

     

CONTACTS

contact__name
Barbara
SERRES
contact__fonction
Chargée des relations avec les entreprises

Nous vous remercions de votre précieux soutien !