En 2023 la collecte de la taxe d'apprentissage évolue, désormais le recouvrement est assuré par l'URSSAF et la MSA via la déclaration sociale nominative. La réversion aux établissements se fera par la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour que la Faculté d'Économie et de Gestion d'Aix-Marseille puisse rester bénéficiaire de tout ou partie de votre versement, vous devrez vous connecter à la plateforme nationale SOLTéA https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ et indiquer notre établissement comme bénéficiaire.
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Pourquoi choisir l'affectation des 13% à la FEG ?
En nous versant de la taxe d’apprentissage vous :
- Contribuez au développement du lien avec le monde professionnel
- Soutenez l’excellence de nos formations et le développement de cursus innovants
- Améliorez les conditions d’études des talents de demain
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Les grands points de la réforme
Attention les modalités de versement de la taxe d'apprentissage évoluent:
Le fléchage de la taxe d'apprentissage 2024 devra se faire via la plateforme de versement SOLTEA
Jusqu’en 2022, vous versiez directement à la Faculté d'Economie et de Gestion l'Université d'Aix Marseille. Désormais, le paiement du « solde de la taxe d’apprentissage » se fera à l‘Urssaf ou la MSA.
Dans un second temps le choix des bénéficiaires se fera sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, Soltéa .Calendrier:
Vous pouvez flécher tout ou partie de votre solde de la taxe d'apprentissage à la Faculté d'Economie et de Gestion l'Université d'Aix Marseille et ses formations que vous souhaitez soutenir du 27 mai au 4 octobre 2024 via la plateforme Soltéa de la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'aide de vos identifiants Soltéa: https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/connexion-lespace-prive
Date limite de paiement à l'URSAFF: 5 mai 2024 pour les entreprises de +de 50 salariés et le 15 mai 2024 pour les entreprises de - de 50 salariés.
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur la plateforme Soltéa : www.soltea.gouv.fr/espace-public -
Comment calculer le montant de votre solde ?
Déclarez votre solde de taxe d'apprentissage 2024 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d'avril 2024
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Informations utiles pour verser à la FEG
Adresse de l'établissement :
Bureau des Relations Entreprises
Faculté d'économie et de gestion Aix-Marseille Université –
14 av. Jules Ferry
13621 Aix-en-ProvenceAfin d’assurer un bon fléchage de la taxe n’oubliez pas d'indiquer:
Faculté d'Economie et de Gestion Aix Marseille
- Précisez la formation à laquelle vous souhaitez allouer votre taxe
- Indiquez le code UAI :
- Code UAI pour les formations Aix : 0134016V
- Code UAI pour les formations de Marseille : 0133661J
- Code UAI pour Arles : 0133523J
- Code UAI pour GAP : 0050609K
- Consultez notre plaquette Taxe d'apprentissage
Afin de faciliter vos recherches vous trouverez ci-dessous les liens des fiches de la FEG sur SOLTEA
Vous devez au préalable vous connecter sur SOLTEA avec leurs identifiants Net-Entreprises.
- Site d’Aix-en-Provence : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13001533200013/detail/11840
- Site d’Arles : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13001533200013/detail/11843
- Site de GAP : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13001533200013/detail/11841
- Site de Marseille : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13001533200013/detail/11842
CONTACTS
Nous vous remercions de votre précieux soutien !